Le capital, variable, est ouvert aux personnes physiques, morales et publiques à la condition d’accepter et de respecter la charte éthique, environnementale et sociale de la société. Quel que soit le montant du capital apporté, chaque associé dispose d’une voix au sein de la société en application du principe « une personne, une voix ».

Au 30 septembre 2023, le nombre d’actionnaires d’Ouvèze Payre Energies était de 92 pour un capital social nominal de 131 760 €.

Vous pouvez investir en contractant au minimum 5 actions, dans la limite de 20% du capital social de l’entreprise, la valeur unitaire de l’action étant actuellement de 36€ (30€ de valeur nominale majorée d’une prime d’émission de 6€ votée par la dernière assemblée générale).

La prime d’émission n’est versée qu’au départ d’un associé et reste donc dans les capitaux propres de l’entreprise, mobilisables pour de futurs investissements. Les associés ne peuvent exiger le remboursement de leurs actions avant un délai de trois (3) ans de détention, sauf décision de remboursement anticipé prise par le Collège de gestion (cf. statuts, article 14)

Bulletin de souscription d’actions

Document d’information synthétique

AVERTISSEMENT

Devenir actionnaire d’Ouvèze Payre Energies comporte des risques qui sont ceux des projets photovoltaïques, tels que :

• Dégradation ou destruction accidentelle ou par risques naturels de la centrale,
• Dysfonctionnement ou détérioration des composants électriques de la centrale,
• Risques financiers,
• Risques juridiques,
• Risques réglementaires (remise en question des tarifs d’achat bonifiés par exemple),
• Risques fiscaux.

Afin d’en limiter le poids, Ouvèze Payre Energies souscrit une assurance Responsabilité Civile et assure ses centrales solaires, préférentiellement dans le cadre juridique de la renonciation à recours réciproque.

Par ailleurs, la gestion prudente du collège de gestion, des frais de fonctionnement extrêmement réduits et une rémunération raisonnable du capital limitent les risques financiers.

Cependant, l’actionnaire doit savoir qu’en cas de liquidation judiciaire de la société, les actionnaires ne seront remboursés qu’après les créanciers privilégiés (notamment les salariés éventuels, le Trésor, les professionnels de justice, les organismes bancaires), ainsi que les autres créanciers de l’entreprise.

 LA PRISE D’ACTIONS D’OUVEZE PAYRE ENERGIES NE BENEFICIE D’AUCUN AVANTAGE FISCAL POUR LE SOUSCRIPTEUR